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Conditions générales de location

Yes We Rent – SARL au capital de 2 000 € – 988 331 377 R.C.S. Bordeaux – Siret : 98833137700016 TVA intracommunautaire : FR90988331377 Gérante : Mathilde Faget

I – Généralités

Les présentes conditions générales de location s’appliquent aux relations contractuelles entre la société Yes We Rent, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 988 331 377, ci-après dénommée « le loueur » ou « Yes We Rent », et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, ci-après dénommée « le locataire ».

Champ d’application

Ces relations sont régies par les documents suivants :

Définition

La location consiste en la mise à disposition, pour une durée déterminée, de matériel en bon état d’utilisation (décoration, mobilier, vaisselle, linge, matériel de cuisine électrique, etc.), à l’exclusion de tout véhicule.

Dérogations

Par principe, il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales. Toute dérogation exceptionnelle devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et ne sera valable que pour le contrat concerné.

II – Commande

Formation du contrat

Modification ou annulation

III – Tarifs et règlements

Prix

Dépôt de garantie

Modalités de règlement

Retards de paiement

IV – Mise à disposition et restitution

Garde juridique

Le locataire conserve la garde juridique du matériel dès sa mise à disposition (enlèvement ou livraison) jusqu’à sa restitution effective. Il est responsable de tout dommage, même causé par un tiers.

Enlèvement au dépôt

Livraison

Utilisation

Restitution

V – Résiliation

En cas de manquement contractuel par l’une des parties, l’autre pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts. Le loueur pourra reprendre immédiatement possession du matériel.

VI – Force majeure

Yes We Rent ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou impossibilité de livraison/mise à disposition causés par un événement de force majeure, tels que :

Cette liste n’est pas exhaustive.

VII – Juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français.